Contentieux administratif (Broché)

  • Livres universitaires
  • Serge Daël
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Date de parution

06/09/2010

Editeur

PUF

Contentieux administratif I - La compétence de la juridiction administrative et, au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions II - Les juridictions administratives III - La distinction des contentieux IV - La naissance du litige V - Les délais VI - L'auteur de la requête VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu VIII - L'instruction ordinaire IX - Les mesures d'investigation X - Le contrôle du juge XI - Le jugement XII - Les référés XIII - Les voies de recours XIV - Les voies d'exécution XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges XVI - Fondements et influences

Caractéristiques
Auteur(s) Serge Daël
EAN 9782130582618
Catégorie produits universitaire
Format Broché
Date de parution 06/09/2010
Nombre de pages XXIV-363
Edition 3e éd. mise à jour
Collection Thémis:Droit
Distributeur UD Union distribution
Dimensions (cm) 22x15
Editeur PUF
Poids du produit 530 g
Libellé Contentieux administratif (Broché)
Thème CLIL Droit privé

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