Code des entreprises en difficulté (Relié)
- Livres droit des affaires
- Collectif
Date de parution
22/08/2012
Editeur
LexisNexis
Droit
Droit des affaires
Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires, selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière :
- le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ;
- le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances... ;
- le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité.
Il reproduit en annexes les régimes successifs antérieurs à l'actuel livre VI du Code de commerce : régime de 1985 et rédaction du Code de commerce antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, ainsi que les textes relatifs au surendettement des particuliers.
Parmi les textes récents
Loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.
Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.
Ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ayant introduit la procédure de sauvegarde financière accélérée.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782711011377 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XVI-1135 |
| Edition | 2e édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Relié |
| Date de parution | 22/08/2012 |
| ISBN | 978-2-7110-1137-7 |
| Collection | Codes bleus |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 14 x 20 x 4.5 |
| Editeur | LexisNexis |
| Poids du produit | 939 g |
| Libellé | Code des entreprises en difficulté (Relié) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Code des entreprises en difficulté |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
En stock
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison standard à partir de 3,50€ - Prévue le 30/11/26