Code des entreprises en difficulté (Relié)

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Date de parution

22/08/2012

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit des affaires

Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires, selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière :

  • le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ;
  • le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances... ;
  • le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité.

Il reproduit en annexes les régimes successifs antérieurs à l'actuel livre VI du Code de commerce : régime de 1985 et rédaction du Code de commerce antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, ainsi que les textes relatifs au surendettement des particuliers.

Parmi les textes récents

Loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.

Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ayant introduit la procédure de sauvegarde financière accélérée.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782711011377
Catégorie produits droit
Nombre de pages XVI-1135
Edition 2e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Relié
Date de parution 22/08/2012
ISBN 978-2-7110-1137-7
Collection Codes bleus
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 14 x 20 x 4.5
Editeur LexisNexis
Poids du produit 939 g
Libellé Code des entreprises en difficulté (Relié)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Code des entreprises en difficulté


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