code de la copropriete 2022 (Relié)

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Date de parution

18/11/2021

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit civil

Code de la copropriété

25e édition 2022

Cette 25e édition intègre notamment :

  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
  • le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782711035625
Catégorie produits droit
Nombre de pages XXXI-1651
Edition 25e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Relié
Date de parution 18/11/2021
ISBN 978-2-7110-3562-5
Collection Codes bleus
Dimensions (cm) 15 x 20 x 4.5
Editeur LexisNexis
Poids du produit 1035 g
Libellé code de la copropriete 2022 (Relié)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Code de la copropriété 2022
Thème CLIL Droit général


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