Code de la construction et de l'habitation (Broché)

Codes Dalloz
Collectif

Date de parution

20/05/1996

Editeur

Dalloz

Droit

Droit Généralités

Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insalubres, mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement. A jour au 1er avril 1996.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782247024063
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	1144
Edition	8e éd.
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Autres droit
Format	Broché
Date de parution	20/05/1996
ISBN	2-247-02406-8
Collection	Codes Dalloz
Dimensions (cm)	12 x 18 x 4
Editeur	Dalloz
Poids du produit	614 g
Libellé	Code de la construction et de l'habitation (Broché)
Droit	Droit Généralités
Titre de l'œuvre	code de la construction et de l'habitation