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Les saisies-arrêts et cessions spéciales (Broché)

Date de parution

17/07/2000

Editeur

P. Bauler

Droit

Droit civil

Examen des problèmes juridiques et pratiques engendrés par la mise en oeuvre de la législation relative aux saisies-arrêts et cessions pratiquées sur des revenus périodiques. Adopte une approche thématique du contenu des différentes dispositions légales et thématiques illustrées par plus de 240 exemples tirés de la jurisprudence nationale et internationale.

Auteur(s) Thierry Hoscheit
EAN 9782919885022
Catégorie produits droit
Nombre de pages 291
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 17/07/2000
Editeur P. Bauler
Libellé Les saisies-arrêts et cessions spéciales (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Les saisies-arrêts et cessions spéciales
Préfacier Luc Frieden

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