Date de parution
12/07/2018
Editeur
LexisNexis
Droit
Droit civil
Code civil
38e édition à jour au 15 mai 2018
Cette 38e édition intègre notamment :
- le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Auteur(s) | Collectif |
---|---|
EAN | 9782711030231 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | XXXIV-3551 |
Edition | 38e édition |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
Format | Relié |
Date de parution | 12/07/2018 |
ISBN | 978-2-7110-3023-1 |
Collection | Codes bleus |
Distributeur | Sodis |
Dimensions (cm) | 15 x 20 x 7.2 |
Editeur | LexisNexis |
Poids du produit | 1656 g |
Libellé | CODE CIVIL 2019 - ANANAS (Relié) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Code civil 2019 |
Thème CLIL | Droit général |
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