CODE CIVIL 2019 - ANANAS (Relié)

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Date de parution

12/07/2018

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit civil

Code civil

38e édition à jour au 15 mai 2018

Cette 38e édition intègre notamment :

  • le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
  • la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
  • l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
  • le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782711030231
Catégorie produits droit
Nombre de pages XXXIV-3551
Edition 38e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Relié
Date de parution 12/07/2018
ISBN 978-2-7110-3023-1
Collection Codes bleus
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 15 x 20 x 7.2
Editeur LexisNexis
Poids du produit 1656 g
Libellé CODE CIVIL 2019 - ANANAS (Relié)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Code civil 2019
Thème CLIL Droit général

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